Questions fréquemment posées : eAttest

Quel numéro BCE doit être transmis avec l’eAttest ?

Comme pour les attestations papier, il s’agit du numéro BCE du destinataire du paiement. Dans la plupart des pratiques de groupe, il s’agira du numéro de la pratique.

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Peut-on créer les eAttest le soir pour tous les patients traités dans la journée ?

Oui, c’est possible. Les eAttest peuvent être encodés et transmis en fin de journée (avant 23h59) pour l’ensemble des prestations réalisées. Toutefois, une validation individuelle est requise pour chaque patient, ce qui rend le processus moins rapide qu’une validation globale. Il est également possible de réduire ce travail en encodant directement les prestations au moment de la consultation. Une fois l’eAttest transmis à la mutualité, le patient reçoit généralement son remboursement selon les délais de traitement habituels.

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Que faire en cas de perte soudaine de connexion internet ? Peut-on encore établir des attestations ?

En cas d’absence de connexion internet, il est toujours possible d’encoder les attestations ultérieurement, par exemple en fin de journée. Si l’envoi le jour même n’est pas possible, il est recommandé de recourir temporairement à une autre méthode de facturation, telle que eFact ou l’attestation papier.

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Qu’en est-il des patients non assurés ?

Pour les patients non assurés, une note d’honoraires est établie. Dans ce cas, il n’est pas fait usage des attestations de soins donnés.

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e-Attest : peut-on encoder le journal par jour ou doit-on le faire patient par patient ?

En e-Attest, l’attestation est établie pour chaque patient individuellement, après chaque prestation. En théorie, un justificatif peut être remis après chaque traitement. Dans la pratique, les attestations peuvent toutefois être encodées en fin de journée pour l’ensemble des patients traités. Une fois l’e-Attest transmis à la mutualité, le patient reçoit son remboursement selon les règles habituelles de l’assurance maladie. Il est donc important de tenir compte du moment de la facturation et du paiement éventuel du patient, afin d’éviter toute incohérence entre le paiement direct et le remboursement.

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Lorsque nous utilisons e-Attest, devons-nous encoder chaque jour le numéro de registre national de chaque patient ?

Non. Grâce au certificat eHealth, les données du patient peuvent être récupérées automatiquement. Le logiciel CGM Oxygen vous indiquera lorsque les données n’ont pas été actualisées depuis un certain temps et vous proposera de les synchroniser à nouveau. De plus, une authentification quotidienne avec le certificat eHealth est prévue, ce qui évite de devoir introduire le mot de passe du certificat à chaque étape.

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Comment devons-nous attester les séances payées immédiatement dans CGM Oxygen ?

Ces prestations doivent être encodées via e-Attest. Chaque séance doit être transmise électroniquement, idéalement le jour même de la prestation. Le patient est ensuite remboursé selon les délais habituels de la mutualité. Le paiement par séance peut être effectué selon différents moyens (espèces, Payconiq ou virement). Des solutions de paiement intégrées aux logiciels de gestion médicale sont également en cours de développement.

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Si vous ne pouvez pas facturer le jour même via eAttest, les prestations sont-elles perdues ? Le patient ne sera-t-il pas remboursé ?

Non, les prestations ne sont pas perdues. Dans le cadre d’eAttest, certaines situations (par exemple en attente d’un eAgreement) peuvent limiter l’envoi immédiat des prestations. Dans ce cas, les prestations réalisées peuvent être transmises lors de la première facturation après approbation. À partir de ce moment, la transmission reprend normalement de manière régulière. En cas de difficulté, des alternatives existent, comme le passage temporaire à eFact ou à l’attestation papier. Les prestations non encore transmises peuvent alors être intégrées dans la facturation électronique via eFact ou encodées sur support papier. Il est toutefois important de noter que le mélange des méthodes de facturation pour une même période peut parfois compliquer le traitement administratif auprès des mutualités en raison des délais de traitement différents entre les canaux électroniques et papier.

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